Politique de confidentialité

La collecte des données personnelles des utilisateurs, ainsi que la cession de celles-ci à des tiers, sont soumises au consentement des utilisateurs.

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L’Association Internationale des Skål Clubs – AISC - Skal Internacional traite les données de manière licite, légale, transparente, appropriée, pertinente, limitée, exacte et actualisée.

Nous indiquons ci-après les détails se rapportant aux différents traitements des données personnelles que nous effectuons au sein de l’Association Internationale des Skål Clubs – AISC - Skal International

1. Traitement des données personnelles des MEMBRES

Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, Nº 15, 1º - Torremolinos, Edificio España Málaga (ES) 29620 Espagne
Téléphone : +34-952.38.91.11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
À quelle fin traitons-nous vos données ?
  • Le suivi, la maintenance et le développement de la relation que nous avons avec vous en votre qualité de membre
  • Vous offrir la possibilité d’interagir avec d’autres membres, ce qui est l’objectif principal de notre association
  • Le respect des obligations légales applicables à notre association
  • Vous envoyer, par courrier électronique, téléphone et courrier postal, des informations sur notre association et les activités que nous menons, ainsi que toute information supplémentaire que nous estimons d’intérêt pour vous en votre qualité de membre. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations de notre association, contactez notre Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse dpd@skal.org

Les données que nous sollicitons sont nécessaires pour l’exécution de nos obligations contractuelles. Si vous ne nous fournissez pas vos données, vous ne pouvez pas être membre de notre association.

L’Association Internationale des Skål Clubs – AISC - Skal Internacional garantit que vos données seront traitées suivant les principes relatifs au traitement prévus à l’article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute perte, destruction ou altération accidentelles ou illicites de vos données personnelles, conformément aux dispositions de la Norme générale de protection des données.

Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?

Le fondement juridique pour le traitement de vos données est :

  • L’exécution d’un contrat dont vous êtes partie. Art. 6.1 b) du RGPD
  • Le respect des obligations légales applicables à notre entité. Art. 6.1 c) du RGPD
  • L’intérêt légitime du responsable. Notre intérêt à vous envoyer des informations en rapport avec notre activité et d’autres questions d’intérêt pour tout Membre. Art. 6.1 f) du RGPD
  • Pour vous envoyer, avec votre consentement, les informations que nous considérons comme intéressantes et d’autres nouvelles concernant notre association, Art. 6.1 a) du RGPD
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées durant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte et afin de déterminer les éventuelles responsabilités qui découleraient de ladite finalité et du traitement des données.

À quels destinataires sont communiquées vos données ?

Communications : Il est prévu de communiquer vos données aux destinataires suivants :

  • L’Agence nationale de l’administration fiscale
  • Les entités financières
  • Des professionnels externes chargés du développement, de la maintenance et de l'hébergement sur des serveurs externes de la plate-forme privée des membres

Nous vous informons que vos coordonnées seront visibles par les autres membres dans la zone privée dans le seul but de faciliter le contact entre les membres conformément à l'objet social principal de notre association. Lorsqu'un membre passe à la catégorie de membre retiré, les coordonnées publiées sur notre site web seront les données personnelles que vous avez fournies. Si le membre retiré souhaite s'opposer à la publication de ses coordonnées personnelles, il peut le faire en envoyant un courriel à dpd@skal.org.

Transferts internationaux de données

Les transferts de ces données à des tiers ne sont pas prévus.

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

2. Traitement des données personnelles des MEMBRES POTENTIELS

Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : +34-952.38.91.11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
Finalité du traitement de vos données :
  • Répondre à toute consultation ou demande d’informations de votre part
  • Vous envoyer des informations sur nos services et les activités que nous menons, par courrier électronique, téléphone et fax
Base juridique du traitement
  • La prise de mesures précontractuelle à vos requêtes conformément à l’art. 6.1 b) du RGPD
  • Avec votre consentement, Art. 6.1 a) du RGPD
  • Transfert international de données. Art. 49 Exceptions concernant des situations spécifiques. Art. 49.1 b) du RGPD : Le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou pour l’exécution de mesures précontractuelles adoptée à la demande de la personne concernée

Conservation de vos données : Vos données personnelles sont conservées pendant un an au maximum à compter de la date de leur collecte. Ce délai passé, vos données sont supprimées de nos systèmes. Si vous avez donné votre consentement pour la réception d’informations sur nos activités, vos données personnelles sont conservées durant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte et afin de déterminer les éventuelles responsabilités qui découleraient de ladite finalité et du traitement des données.

Cessions : Vos données ne sont pas cédées à des tiers autres que ceux prévus par la loi.

Transferts internationaux de données : Si nécessaire, pour répondre à votre demande et en raison de la portée internationale du réseau des clubs Skal, nous communiquerons vos coordonnées au club qui peut le mieux répondre à votre demande par zone géographique et par langue en dehors de l'Espace économique européen. Ce transfert international de données est conforme à l’article 49.1. b) du Règlement européen de protection des données

Art. 49.1 b) du RGPD : « Le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou pour l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée »

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

3. Traitement des données personnelles des FOURNISSEURS

Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : +34-952.38.91.11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
À quelle fin traitons-nous vos données ?
  • Le suivi, la maintenance et le développement de la relation contractuelle que nous avons
  • Le respect des obligations légales applicables à notre entité
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?

Le fondement juridique pour le traitement de vos données est :

  • L’exécution d’un contrat dont vous êtes partie. Art. 6.1 b) du RGPD
  • Le respect des obligations légales applicables à notre entité. Art. 6.1 c) du RGPD
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Vos données seront conservées pendant toute la période de validité de la relation contractuelle avec vous. Une fois la relation terminée, nous conservons vos données verrouillées et uniquement accessibles sur demande des autorités compétentes, des juges, des tribunaux ou l’administration publique durant le délai de prescription légal applicable.

À quels destinataires sont communiquées vos données ?

Les données sont communiquées à des tiers suivants pour l’exécution d’obligations légales applicables à notre entité.

  • L’Administration fiscale, afin de respecter, le cas échéant, l'obligation d'information établie par le biais du formulaire 347 (déclaration annuelle d'information des opérations avec des tiers pour un montant supérieur à 3 005,06 euros) ou d'autres obligations similaires conformément à la réglementation en vigueur.
  • Les entités financières, pour le paiement des factures correspondant aux services et aux produits reçus
Transferts internationaux de données

Les transferts de ces données à des tiers ne sont pas prévus.

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

4. Traitement des données personnelles des CONTACTS PROFESSIONNELS

Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : +34-952.38.91.11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
À quelle fin traitons-nous vos données ?
  • Le suivi, le développement et l’entretien de la relation professionnelle que nous avons avec la personne concernée.
  • L’envoi d’informations commerciales et publicitaires par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?

Le fondement juridique pour le traitement de vos données est :

  • L’intérêt légitime du responsable. Art. 6.1 f) du RGPD et Art. 19.1 y 2 de la LOPD et GDD
  • Consentement de la personne concernée – Art. 6.1 a) du RGPD

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Vos données sont conservées durant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte et afin de déterminer les éventuelles responsabilités qui découlent de ladite finalité et du traitement des données.

À quels destinataires sont communiquées vos données ?

Vos données ne sont pas cédées à des tiers autres que ceux requis par la loi

Transferts internationaux de données

Les transferts de ces données à des tiers ne sont pas prévus.

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

5. Traitement des données personnelles de VIDÉOSURVEILLANCE

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : +34-952.38.91.11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
À quelle fin traitons-nous vos données ?
  • Garantir la sécurité des personnes, des biens et des installations.
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?
  • Art. 6.1 e) du RGPD: Réalisation d’une mission d’intérêt public
  • Art. 22.1 de la LOPD et GDD : Traitement aux fins de vidéosurveillance
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Durant un mois à compter de la date de leur capture, sauf obligation de mise à disposition des forces de sécurité nationale ou d’autres organismes compétents, pour des enquêtes en cas de commission de délits.

À quels destinataires sont communiquées vos données ?

Il est prévu de communiquer vos données aux tiers suivants :

  • Forces de sécurité nationale
  • Organes judiciaires
  • Ministère public
Transferts internationaux de données

Les transferts de ces données à des tiers ne sont pas prévus.

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

6. Traitement des données personnelles des EMPLOYÉS

Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : +34-952.38.91.11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
À quelle fin traitons-nous vos données ?
  • Le suivi, la maintenance et le développement de la relation contractuelle que nous avons avec la personne concernée
  • Le respect des obligations légales applicables à notre entité
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?

Le fondement juridique pour le traitement de vos données est :

  • L’exécution d’un contrat dont vous êtes partie. Art. 6.1 b) du RGPD
  • Le respect des obligations légales applicables à notre entité. Art. 6.1 c) du RGPD
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Vos données seront conservées pendant toute la période de validité de la relation contractuelle avec vous. Une fois la relation terminée, nous conservons vos données verrouillées et uniquement accessibles sur demande des autorités compétentes, des juges, des tribunaux ou l’administration publique durant le délai de prescription légal applicable.

À quels destinataires sont communiquées vos données ?

Vos données ne sont pas cédées à des tiers autres que ceux requis par la loi. Les données sont communiquées à des tiers suivants pour l’exécution d’obligations légales applicables à notre entité.

  • L’Agence nationale de l’administration fiscale
  • La Trésorerie générale de la sécurité sociale
  • Les entités financières
  • Toute entité chargée de la gestion des risques au travail.
Transferts internationaux de données

Les transferts de ces données à des tiers ne sont pas prévus.

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

7. Traitement des données personnelles des MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF

Informations supplémentaires sur la protection des données
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : +34-952.38.91.11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
À quelle fin traitons-nous vos données ?
  • Le suivi, la maintenance et le développement de la relation que nous avons avec la personne concernée
  • Le respect des obligations légales applicables à notre entité
  • L’envoi d’informations intéressantes se rapportant aux activités de notre association, par courrier électronique, courrier postal et téléphone
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?

Le fondement juridique pour le traitement de vos données est :

  • Consentement de la personne concernée – Art. 6.1 a) du RGPD
  • Le respect des obligations légales applicables à notre entité. Art. 6.1 c) du RGPD
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Vos données sont conservées durant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte et afin de déterminer les éventuelles responsabilités qui découlent de ladite finalité et du traitement des données.

À quels destinataires sont communiquées vos données ?

Les données ne sont pas communiquées, à moins d’une obligation légale.

Transferts internationaux de données

Les transferts de ces données à des tiers ne sont pas prévus.

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

8. Traitement des données personnelles, MATÉRIEL AUDIOVISUEL

Informations supplémentaires sur la protection des données
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : +34-952.38.91.11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
À quelle fin traitons-nous vos données ?

Nous traitons les images capturées lors des différents événements que nous organisons et auxquels la personne concernée participe pour offrir une visibilité publique à notre association à travers notre page web, les réseaux sociaux et autres médias, ainsi que pour la création de matériel publicitaire (magazines, calendrier ou autres similaires).

Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?
  • Consentement de la personne concernée – Art. 6.1 a) du RGPD
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Vos données sont conservées durant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte et afin de déterminer les éventuelles responsabilités qui découlent de ladite finalité et du traitement des données.

À quels destinataires sont communiquées vos données ?

Les données ne sont pas communiquées, à moins d’une obligation légale. Cependant, nous vous informons que vos images seront publiées sur le site web de notre association, ainsi que dans les profils de notre association dans les principaux réseaux sociaux

Transferts internationaux de données.

We do not make international data transfers.

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

9. Traitement des données personnelles, PARTICIPANTS AUX ÉVÉNEMENTS

Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : +34-952.38.91.11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
Finalité du traitement de vos données :
  • L’organisation de l’événement qui s’inscrit dans le développement, l’entretien et le suivi de la relation contractuelle que nous avons avec vous.
  • La facturation de nos services, le recouvrement et la comptabilité, et dans votre cas, la réclamation
  • Le respect des obligations légales applicables à notre association
  • Vous envoyer des informations en rapport avec nos activités, par courrier électronique, téléphone et courrier postal. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations, envoyez un courrier à l’adresse dpd@skal.org

Nous vous informons que les informations que nous sollicitons de vous constituent une obligation contractuelle. Si vous ne nous fournissez pas les données requises, nous ne pouvons pas traiter votre demande d’inscription à l’événement.

SKÅL INTERNATIONAL garantit que vos données seront traitées suivant les principes relatifs au traitement prévus à l’article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute perte, destruction ou altération accidentelles ou illicites de vos données personnelles, conformément aux dispositions de na Norme générale de protection des données.

Légitimation du traitement
  1. L’exécution d’un contrat dont vous êtes partie, Art. 6.1 b) du RGPD
  2. Le respect des obligations légales applicables à notre entité, Art. 6.1 c) du RGPD
  3. L’intérêt légitime de la personne responsable Art. 6.1 f) du RGPD, à réclamer nos honoraires, le cas échéant, et à envoyer des informations sur notre association par courrier électronique, téléphone et courrier, pendant toute la durée de notre relation contractuelle avec vous.
  4. Votre consentement pour l’envoi d’informations sur notre association par courrier électronique, par téléphone et par courrier postal. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte le caractère légal du consentement avant que vous ne le retiriez. Art. 6.1 a)
  5. Transfert international de données. Art. 49 Exceptions concernant des situations spécifiques. Art. 49.1 b) du RGPD : Le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou pour l’exécution de mesures précontractuelles adoptée à la demande de la personne concernée

Conservation de vos données : Vos données sont conservées durant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte et afin de déterminer les éventuelles responsabilités qui découlent de ladite finalité et du traitement des données.

Communications : Il est prévu de communiquer vos données aux destinataires suivants :

  1. L’agence nationale de l'administration fiscale et administrations publiques compétentes
  2. Les banques et entités financières
  3. Les entreprises et professionnels externes chargés de l’organisation des événements

Transferts internationaux de données : Si nécessaire, afin de répondre à votre demande d'inscription aux congrès mondiaux de Skal, et en raison de la portée internationale du réseau des clubs, nous communiquerons vos coordonnées au club organisateur de l'événement. Si cette communication de vos données est effectuée en dehors de l'Espace économique européen, elle constitue un transfert international de vos données. Ce transfert international de données sera conforme à l’article 49.1. b) du Règlement européen de protection des données

Art. 49.1 b) du RGPD : « Le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou pour l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée »

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

10. Traitement des données personnelles BÉNÉFICIAIRES FONDS DE DÉVELOPPEMENT

Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : +34-952.38.91.11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
Finalité du traitement de vos données :
  • Mener à bien les opérations nécessaires pour répondre à votre requête
  • Le respect des obligations légales applicables à notre association

Nous vous informons de ce que les informations que nous sollicitons auprès de vous sont nécessaires pour pouvoir répondre à votre requête. L’occultation de ces informations par vous ou votre refus de nous les communiquer peuvent avoir une influence sur les résultats ou entraîner une impossibilité de notre part de vous fournir l’aide sollicitée.

SKAL INTERNATIONAL garantit que vos données seront traitées suivant les principes relatifs au traitement prévus à l’article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute perte, destruction ou altération accidentelles ou illicites de vos données personnelles, conformément aux dispositions de na Norme générale de protection des données.

Légitimation du traitement
  1. Votre consentement exprès, Art. 6.1 a) du RGPD
  2. Le respect des obligations légales applicables à notre entité, Art. 6.1 c) du RGPD
  3. Transfert international de données :
    • Consentement sans équivoque de la personne concernée – Art. 49 1 a) du RGPD
    • Transferts fondés sur une décision d’adéquation, Art. 45 du RGPD
Conservation de vos données :

Vos données sont conservées durant le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte et afin de déterminer les éventuelles responsabilités qui découlent de ladite finalité et du traitement des données.

Communications : Il est prévu de communiquer vos données aux destinataires suivants :

  • Gestionnaires du fonds économique de SKAL
Transferts internationaux de données:

Nous vous informons de ce que les gestionnaires du fonds économique de SKAL peuvent être basés dans des pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen. Dans de tels cas, et afin de répondre à votre requête, vos données personnelles sont communiquées à ces gestionnaires et, dans de tels cas, nous réalisons un transfert international de vos données personnelles. Les fondements légitimes pour la réalisation desdits transferts sont les suivants :

1.Decision d’adéquation de la CE (Art. 45 du RGPD) : Lorsqu’un pays ou territoire dans lequel nous transférons vos données personnelles figure dans la liste rendue publique par la Commission européenne (CE), le fondement légitime est l’article 45 du RGPD. Les pays et territoires qui figurent dans cette liste ont été évalués par la CE, l’organisme qui garantit que tous ces pays et territoires offrent un niveau de protection adéquat concernant la protection des données personnelles.

Vous pouvez consulter la liste actualisée des pays à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_es

2.Exceptions concernant des situations spécifiques (Art. 49 du RGPD) : Lorsque le pays ou territoire dans lequel nous transférons vos données personnelles ne figure pas dans la liste publiée par la CE, le transfert international de vos données est légitimé par votre consentement explicite. Art. Art. 49.1 a) « la personne concernée a explicitement accordé son consentement pour le transfert international de données en question, après avoir été dûment informée des risques éventuels associés audit transfert pour cette personne, en raison de l’absence d’une décision d’adéquation et de garanties adéquates ».

Les éléments garantissant qu’un pays ou territoire offre un niveau de protection adéquat sont, en particulier, les suivants :

  • l’existence d’un État oit, le respect des droits humains et des libertés fondamentales, l’existence d’une législation pertinente, tant générale que sectorielle, y compris celle relative à la sécurité publique, à la défense, à la sécurité nationale et à la législation pénale, et l’accès des autorités publiques aux données personnelles, ainsi que la mise en œuvre de ladite législation, l’existence de normes de protection de données, de normes professionnelles et de mesures de sécurité, y compris les normes sur les transferts de données personnelles ultérieurs à d’autre pays tiers ou à des organisations internationales observées dans ledit pays ou ladite organisation internationale, ainsi que la reconnaissance aux personnes concernées dont les données personnelles sont transférées des droits effectifs et exigibles et de la possibilité d’intenter des recours administratifs ou des actions en justices ;
  • l’existence et le fonctionnement effectif d’une ou de plusieurs instance de contrôle indépendantes dans le pays tiers ou auxquelles serait soumise une organisation international, avec la responsabilité de garantir et de faire respecter les normes en matière de protection de données, y compris les compétences d’exécutions appropriées, d’assister et de conseiller les personnes concernées dans l’exercice de leurs droits, et de coopérer avec les instances de contrôle de l’Union et des États membres ; et
  • les engagements internationaux pris par le pays tiers ou l’organisation internationale en question, ou d’autres obligations découlant d’accords ou instruments juridiquement contraignants, ainsi que de leur appartenance à des systèmes multilatéraux ou régionaux, en particulier en relation avec la protection des données personnelles.

Vous êtes donc informé(e) de ce que, lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre à votre requête, vos données personnelles peuvent être transférées dans un pays ou territoires qui n’offre pas un niveau de protection adéquat en matière de protection de données personnelles conformément aux éléments ci-haut indiqués. Dans de tels cas, nous sollicitons votre consentement explicite.

Si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse : dpd@skal.org

Élaboration des profils : Nous ne prenons pas de décisions automatisées, et vous ne faites l’objet d’aucun profilage par nous.

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

11. Traitement des données personnelles BÉNÉFICIAIRES FONDS FLORIMOND VOLCKAERT

Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : +34-952.38.91.11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
Finalité du traitement de vos données :
  • Mener à bien les opérations nécessaires pour répondre à votre requête
  • Le respect des obligations légales applicables à notre association

Nous vous informons de ce que les informations que nous sollicitons auprès de vous sont nécessaires pour pouvoir répondre à votre requête. L’occultation de ces informations par vous ou votre refus de nous les communiquer peuvent avoir une influence sur les résultats ou entraîner une impossibilité de notre part de vous fournir l’aide sollicitée.

SKÅL INTERNATIONAL garantit que vos données seront traitées suivant les principes relatifs au traitement prévus à l’article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute perte, destruction ou altération accidentelles ou illicites de vos données personnelles, conformément aux dispositions de na Norme générale de protection des données.

Traitement de données sensibles

Les données considérées comme « sensibles », conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement européen sur la protection des données sont les données personnelles révélant une origine ethnique ou raciale, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques ou une affiliation syndicale, et le traitement de données génétiques et biométriques destinées à identifier de manière précise une personne physique, des données relatifs à la santé ou celles relatives à la sexualité ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Nous vous informons de ce que, afin de répondre à votre requête, nous sollicitons des données relatives à votre santé. Le fondement légitime pour le traitement de ces données est votre consentement explicite. Art. 9.2 b) du RGPD.

Vous êtes informé(e) de ce que, conformément aux dispositions de l’article 16 de la Constitution espagnole, vous n’êtes pas obligé(e) de déclarer votre idéologie, votre religion ou ni vos croyances.

Légitimation du traitement
  1. Votre consentement exprès, Art. 6.1 a) du RGPD
  2. Le respect des obligations légales applicables à notre entité, Art. 6.1 c) du RGPD
  3. Traitement de données sensibles. Consentement explicite de la personne concernée. Art. 9.2 b) du RGPD
  4. Transfert international de données :
    • Consentement sans équivoque de la personne concernée – Art. 49 1 a) du RGPD
    • Transferts fondés sur une décision d’adéquation, Art. 45 du RGPD
Conservation de vos données :

Vos données sont conservées durant le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte et afin de déterminer les éventuelles responsabilités qui découlent de ladite finalité et du traitement des données.

Communications : Il est prévu de communiquer vos données aux destinataires suivants :

  • L’agence nationale de l'administration fiscale et administrations publiques compétentes
  • Les banques et entités financières
  • Gestionnaires du fonds économique de SKAL
Transferts internationaux de données:

Nous vous informons de ce que les gestionnaires du fonds économique de SKAL peuvent être basés dans des pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen. Dans de tels cas, et afin de répondre à votre requête, vos données personnelles sont communiquées à ces gestionnaires et, dans de tels cas, nous réalisons un transfert international de vos données personnelles. Les fondements légitimes pour la réalisation desdits transferts sont les suivants :

1.Decision d’adéquation de la CE (Art. 45 du RGPD) : Lorsqu’un pays ou territoire dans lequel nous transférons vos données personnelles figure dans la liste rendue publique par la Commission européenne (CE), le fondement légitime est l’article 45 du RGPD. Les pays et territoires qui figurent dans cette liste ont été évalués par la CE, l’organisme qui garantit que tous ces pays et territoires offrent un niveau de protection adéquat concernant la protection des données personnelles.

Vous pouvez consulter la liste actualisée des pays à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_es

2.Exceptions concernant des situations spécifiques (Art. 49 du RGPD) : Lorsque le pays ou territoire dans lequel nous transférons vos données personnelles ne figure pas dans la liste publiée par la CE, le transfert international de vos données est légitimé par votre consentement explicite. Art. Art. 49.1 a) « la personne concernée a explicitement accordé son consentement pour le transfert international de données en question, après avoir été dûment informée des risques éventuels associés audit transfert pour cette personne, en raison de l’absence d’une décision d’adéquation et de garanties adéquates ».

Les éléments garantissant qu’un pays ou territoire offre un niveau de protection adéquat sont, en particulier, les suivants :

  • l’existence d’un État oit, le respect des droits humains et des libertés fondamentales, l’existence d’une législation pertinente, tant générale que sectorielle, y compris celle relative à la sécurité publique, à la défense, à la sécurité nationale et à la législation pénale, et l’accès des autorités publiques aux données personnelles, ainsi que la mise en œuvre de ladite législation, l’existence de normes de protection de données, de normes professionnelles et de mesures de sécurité, y compris les normes sur les transferts de données personnelles ultérieurs à d’autre pays tiers ou à des organisations internationales observées dans ledit pays ou ladite organisation internationale, ainsi que la reconnaissance aux personnes concernées dont les données personnelles sont transférées des droits effectifs et exigibles et de la possibilité d’intenter des recours administratifs ou des actions en justices ;
  • l’existence et le fonctionnement effectif d’une ou de plusieurs instance de contrôle indépendantes dans le pays tiers ou auxquelles serait soumise une organisation international, avec la responsabilité de garantir et de faire respecter les normes en matière de protection de données, y compris les compétences d’exécutions appropriées, d’assister et de conseiller les personnes concernées dans l’exercice de leurs droits, et de coopérer avec les instances de contrôle de l’Union et des États membres ; et
  • les engagements internationaux pris par le pays tiers ou l’organisation internationale en question, ou d’autres obligations découlant d’accords ou instruments juridiquement contraignants, ainsi que de leur appartenance à des systèmes multilatéraux ou régionaux, en particulier en relation avec la protection des données personnelles.

Vous êtes donc informé(e) de ce que, lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre à votre requête, vos données personnelles peuvent être transférées dans un pays ou territoires qui n’offre pas un niveau de protection adéquat en matière de protection de données personnelles conformément aux éléments ci-haut indiqués. Dans de tels cas, nous sollicitons votre consentement explicite.

Si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse : dpd@skal.org

Élaboration des profils : Nous ne prenons pas de décisions automatisées, et vous ne faites l’objet d’aucun profilage par nous.

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

12. Traitement des données dans les réseaux sociaux :

L’Association Internationale des Skål Clubs – AISC - Skal International est présente sur plusieurs réseaux sociaux. Par la présente politique de confidentialité, l'Association Internationale des Clubs de Skal - AISC - Skal International informe les utilisateurs qui peuvent la suivre sur lesdits réseaux sociaux qu’elle se reconnait responsable du traitement des données publiées par elle sur lesdites plateformes, ainsi que des données que les utilisateurs lui envoient de manière privée afin d'être extraites pour répondre à leurs consultations, préoccupations ou suggestions soumises par ce biais. Dans ces cas, la cause de légitimation, les destinataires et les délais de conservation légaux sont les mêmes que pour les données de contact des clients potentiels.

En aucun cas, l'Association Internationale des Clubs de Skal - AISC - Skal International n'extrait des données personnelles des réseaux sociaux sans le consentement explicite de l'utilisateur, sauf pour répondre à la consultation soumise par la personne concernée à travers le réseau social en question.

Légitimation : Le traitement des données des utilisateurs sur les réseaux sociaux est effectué pour l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, Art. 6.1 b) du RGPD, ou avec le consentement de la personne concernée, Art. 6.1 a) du RGPD

Conservation : Les données des utilisateurs des réseaux sociaux sont conservées sur le réseau social en question, tant que la personne concernée ne les supprime pas volontairement. L'Association Internationale des Clubs Skal - AISC - Skal International n'est pas responsable des données qui y sont conservées, car elles ne sont extraites que pour répondre à la consultation soumise par le biais du réseau social en question.

DROIT DES PERSONNE CONCERNÉES

Le droit de solliciter l’accès à ses données personnelles.

Le droit de solliciter leur rectification ou leur suppression.

Le droit de solliciter la limitation de leur traitement.

Le droit de s’opposer à leur traitement.

Le droit à la portabilité des données.

Le droit de retirer le consentement accordé.

Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que l'Association Internationale des Clubs de Skal - AISC - Skal International traite ou non des données à caractère personnel la concernant. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense des réclamations. De même, dans les cas légalement établis, vous avez droit à la portabilité de vos données personnelles.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, l'Association Internationale des Clubs de Skal - AISC - Skal International cesse de traiter vos données, sauf s'il existe des raisons légitimes et impérieuses ou pour la revendication, l'exercice et la défense d'éventuels droits.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte le caractère légal du traitement sur la base de ce consentement avant que vous ne le retiriez.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier électronique à notre délégué à la protection des données à l’adresse dpd@skal.org ou une lettre au 29620 Torremolinos - Málaga (Espagne) Avenue. Palma de Mallorca, 15 Edf. Espagne 1 A

Si vous estimez que vos droits ont été violés en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, en particulier lorsque vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données via son site web www.agpd.es.