MENTION LÉGALE

1. LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET SON ACCEPTATION

Cet avis (ci-après l'"Avis Légal") régit l'accès et l'utilisation du site Internet que le Skål International (ci-après.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), les données suivantes permettent d'identifier le propriétaire du site http://skal.org

Nom de la compagnie: Asociación International de Skål Clubes - A.I.S.C. - Skål International
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Immatriculée au registre des associations de Madrid avec numéro 161829.

L'utilisation du site web attribue la condition d'utilisateur du site web (ci-après, l'"Utilisateur") et implique l'acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans le présent Avis Légal dans la version publiée par L'ASSOCIATION au moment de l'accès de l'Utilisateur au Site. L'ASSOCIATION se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration des contenus et services du Web, ainsi que les conditions requises pour son utilisation lorsque cela lui convient pour une meilleure prestation.

Le contenu de ce site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Ces contenus doivent être utilisés correctement et licitement par l'utilisateur et, en particulier, l'utilisateur est tenu d'utiliser ces contenus avec diligence, correctement et licitement.

Les contenus ne doivent pas être utilisés d'une manière contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux usages acceptés dans l'ordre public.

La reproduction, la copie, la distribution, la transformation ou la modification des contenus (textes, images, voix ou structure) sont interdites sauf autorisation expresse et écrite du titulaire des droits acquis.

2. OBJET

L'ASSOCIATION met à la disposition des Utilisateurs et des Membres, par le biais de son site Internet, des informations sur les différents services et contenus mis à leur disposition par l'ASSOCIATION.

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB

3.1. Libre accès et utilisation du site web

L'utilisation du site est gratuite. Nonobstant ce qui précède, certains des Services fournis par L'ASSOCIATION par l'intermédiaire du site Web sont sujets au paiement tel que déterminé dans les contrats correspondants.

3.2. Véracité de l'information

Toutes les informations fournies par l'utilisateur par le biais du site Web doivent être véridiques. A cet effet, l'utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données communiquées à la suite du remplissage des formulaires de demande d'information. De même, les informations fournies à L'ASSOCIATION doivent être tenues à jour. En tout état de cause, l'utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes et des dommages causés à L'ASSOCIATION ou à des tiers par les informations fournies.

3.3. Obligation d'utiliser correctement le site Web

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web conformément à la loi, à la présente notice légale et aux autres notices, règlements d'utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu'aux principes moraux et généralement acceptés d'ordre public.

A cette fin, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site Web à des fins ou effets illicites, interdits dans le présent avis légal, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou entraver de quelque manière que ce soit l'utilisation normale du site Web, les équipements informatiques, documents, fichiers et tout contenu enregistré sur tout ordinateur de l'Association ou de tout utilisateur Internet (hardware et software). s'abstiendra d'utiliser le site Web à des fins ou effets illicites, interdits dans le présent avis juridique, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou entraver l'utilisation normale du site Web, les équipements informatiques, documents, fichiers et tout contenu stocké sur tout ordinateur de l'Association, ou tout utilisateur Internet (matériel et logiciel).

4. DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DÉPOSÉES

Toutes les marques de commerce, noms commerciaux ou logos de quelque nature que ce soit qui apparaissent sur le site Web sont la propriété de L'ASSOCIATION ou de tiers et il ne peut être interprété que l'utilisation ou l'accès au site Web et/ou aux services de l'espace membre confère à l'utilisateur des droits sur ces marques, noms commerciaux et/ou logos.

De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de L'ASSOCIATION ou de tiers et aucun des droits d'exploitation qui existent ou peuvent exister sur lesdits Contenus au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du site web ne peut être considéré comme ayant été cédé à l'utilisateur, en vertu des dispositions du présent avis légal.

La marque Skål International est registrée et propriété de Asociación Internacional de Skål Clubes-AISC-Skål International.

5. RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES-INTÉRÊTS

L'utilisateur du site sera responsable de tout dommage que L'ASSOCIATION pourrait subir, directement ou indirectement, du fait du non-respect de l'une quelconque des obligations établies dans le présent avis légal.

6. LIEN AVEC DES TIERS

Dans l'éventualité où ce site Web comprendrait des liens vers des sites Web de tiers, l'Utilisateur sera régi par les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité du nouveau site Web, acceptant que L'ASSOCIATION ne soit pas responsable ou n'ait aucune obligation légale pour l'utilisation de ces sites. Toutefois, si l'ASSOCIATION a connaissance de l'illégalité des contenus inclus dans ces liens vers des sites tiers, elle supprimera immédiatement ces liens et en informera les autorités compétentes.

7. SÉCURITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


L'ASSOCIATION a mis en place et maintient les plus hauts niveaux de sécurité pour protéger les données personnelles de l'Utilisateur contre toute perte accidentelle et tout accès, traitement ou divulgation non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

L'un des principaux objectifs de L'ASSOCIATION est que les protocoles et systèmes de sécurité mis en place permettent le bon fonctionnement du site, de ses fonctionnalités et services, en préservant l'intégrité des données et informations stockées. Les services sont fournis avec les ressources technologiques propres du site Web et parfois par des tiers qui ont les mesures de sécurité nécessaires pour assurer l'impossibilité d'un accès non autorisé selon les techniques et technologies actuelles et ordinaires.

La transmission d'informations sur Internet n'est cependant pas toujours totalement sécurisée et bien que L'ASSOCIATION fasse ses meilleurs efforts pour protéger les données de l'Utilisateur, elle ne peut garantir sa sécurité totale pendant le transit vers le site. Une fois les données de l'Utilisateur reçues, L'ASSOCIATION utilisera des procédures et des fonctions de sécurité rigoureuses pour empêcher tout accès non autorisé, bien qu'elle ne puisse garantir l'invulnérabilité absolue de ses systèmes de sécurité.

Exclusion de responsabilité

L'ASSOCIATION décline toute responsabilité découlant de:

•    Interruptions dans le fonctionnement normal du site web résultant d'un cas de force majeure ainsi que de causes non imputables à L'ASSOCIATION et qui rendent le service web totalement ou partiellement inopérant. Dans la mesure du possible, l'ASSOCIATION doit donner un préavis de toute interruption dans le fonctionnement du site Web.
•    L'utilisation non autorisée par des tiers du nom d'utilisateur et du mot de passe du Membre en raison d'un manque de diligence de sa part.
•    L’'utilisation de données incorrectes ou fausses par l'Utilisateur, y compris les erreurs qui ont pu être commises au moment de l'enregistrement et celles résultant de la non mise à jour des données par l'Utilisateur.

Devoir de collaboration avec les autorités compétentes

Dans le cas où une autorité judiciaire informe L'ASSOCIATION ou si l'ASSOCIATION a connaissance de l'existence d'informations illégales contenues sur le site web ou qui portent atteinte à la propriété ou aux droits d'un tiers redevable d'une indemnisation, l'ASSOCIATION collaborera avec les organes compétents pour identifier les personnes responsables de la publication des informations illégales et, dans tous les cas, procédera au retrait ou à l'inaccessibilité des informations concernées.

8. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

L'ASSOCIATION dispose d'une politique de protection de la vie privée concernant les données personnelles qui sont collectées, traitées ou conservées et qui est clairement définie dans la "politique de confidentialité".

9. DUREE

L'ASSOCIATION peut interrompre le service du web, mais elle est autorisée à mettre fin ou à suspendre la fourniture des services à tout moment. Dans la mesure du possible, L'ASSOCIATION donnera un préavis de la résiliation ou de la suspension de la fourniture de services Web.

10. JURIDICTION

Les parties, renonçant expressément à leur propre juridiction, acceptent la loi espagnole comme loi applicable et soumettront tout litige en découlant aux Tribunaux de Malaga pour résolution.

11. LEGISLATION

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol.